CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TERRES D’APPROCHE

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Terres d’Approche
Représentée par : Jérémie Rottoli
Statut juridique : En cours de création
Adresse : 487 chemin de Bartete, 82000 Montauban
E-mail : terresdapproche@gmail.com
SIRET : En cours de création

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Terres d’Approche, notamment dans le cadre de l’organisation de séjours de chasse en France.

3. Acceptation des conditions générales de vente

Toute demande de réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Prestations proposées

Terres d’Approche propose notamment :

• l’organisation de séjours de chasse ;

• la mise en relation avec des territoires de chasse et des partenaires ;

• l’accompagnement des clients dans la préparation et le déroulement de leur séjour ;

• des conseils personnalisés en fonction du projet du client.

Le contenu des prestations peut varier selon le territoire, la destination, les disponibilités, les conditions locales et les partenaires concernés.

Les prestations et leurs modalités sont précisées au client avant toute réservation.

5. Réservation

Toute réservation est soumise à la disponibilité de la prestation et à sa validation par Terres d’Approche.

La réservation devient définitive après :

• confirmation de la réservation par Terres d’Approche ;

• acceptation des présentes CGV ;

• versement de l’acompte demandé.

Le montant de l’acompte ainsi que les modalités de règlement sont précisés au client lors de la réservation.

Terres d’Approche se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les conditions nécessaires à la réalisation du séjour ne sont pas réunies.

6. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

Les modalités de paiement sont communiquées au client lors de la réservation.

Sauf indication contraire :

• un acompte est demandé lors de la réservation ;

• le solde doit être réglé avant le départ, selon la date indiquée lors de la réservation.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Terres d’Approche pourra procéder à l’annulation de la réservation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

7. Conditions d’annulation

Annulation par le client

En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement des sommes versées, après déduction des frais déjà engagés et non remboursables ;

• Entre 60 et 30 jours avant le départ : l’acompte versé reste acquis à Terres d’Approche ;

• Moins de 30 jours avant le départ : la totalité du montant de la prestation reste due.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Terres d’Approche.

Des conditions particulières peuvent être appliquées selon la prestation, le territoire ou le partenaire concerné. Elles seront communiquées au client avant la réservation.

Annulation par Terres d’Approche

Terres d’Approche peut être amenée à annuler une prestation lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont plus réunies, notamment en cas :

• de conditions de sécurité insuffisantes ;

• de force majeure ;

• de conditions météorologiques ou naturelles exceptionnelles ;

• de décision ou d’interdiction des autorités compétentes ;

• de problème majeur lié au territoire ou à un partenaire ;

• de difficultés logistiques indépendantes de sa volonté.

Dans ce cas, les sommes versées pour la prestation concernée pourront être remboursées conformément aux conditions applicables, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

8. Responsabilité

Terres d’Approche intervient dans l’organisation et la coordination des prestations proposées.

Le client reconnaît que la pratique de la chasse est une activité pouvant comporter certains risques, notamment liés aux déplacements, aux armes, au terrain, aux conditions météorologiques et à l’environnement naturel.

Le client reste responsable de son comportement et doit respecter l’ensemble des consignes de sécurité qui lui sont communiquées.

Terres d’Approche ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• du non-respect des consignes de sécurité ;

• du non-respect de la réglementation applicable ;

• du comportement du client ;

• des décisions prises par les autorités compétentes ;

• des événements liés à des partenaires indépendants ;

• des événements relevant de la force majeure.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• respecter la réglementation en vigueur sur le lieu du séjour ;

• être titulaire des permis, licences et autorisations nécessaires ;

• respecter les consignes de sécurité ;

• respecter les règles propres au territoire de chasse ;

• disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée à la pratique de la chasse ;

• fournir des informations exactes et nécessaires à l’organisation de son séjour.

Alcool et sécurité : Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de participer à une chasse ou de manipuler une arme sous l’emprise de l’alcool ou de toute substance pouvant altérer la vigilance. Toute personne présentant un état d’alcoolisation ou dont les capacités semblent diminuées pourra se voir refuser ou interrompre la prestation, sans possibilité de remboursement.
Tout manquement grave aux règles de sécurité ou à la réglementation pourra entraîner l’exclusion du client du séjour, sans remboursement.

10. Assurances

Le client est responsable de la souscription des assurances nécessaires à son séjour.

Terres d’Approche recommande notamment de disposer :

• d’une assurance responsabilité civile adaptée à la pratique de la chasse ;

• d’une assurance annulation ;

• d’une assurance assistance et rapatriement ;

• d’une couverture adaptée aux éventuels frais médicaux ou dommages pouvant survenir pendant le séjour.

Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, aucune assurance n’est incluse dans les prestations de Terres d’Approche.

11. Force majeure

Terres d’Approche ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la modification d’une prestation lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure.

Sont notamment susceptibles d’être concernés : catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, incendies, guerres, émeutes, décisions administratives, fermetures de territoires, épidémies ou tout autre événement indépendant de la volonté de Terres d’Approche répondant aux critères légaux de la force majeure.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Terres d’Approche dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

terresdapproche@gmail.com

Terres d’Approche privilégiera dans un premier temps la recherche d’une solution amiable avec le client.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation française applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute demande d’information concernant les prestations ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Terres d’Approche
Jérémie Rottoli
487 chemin de Bartete
82000 Montauban
France

E-mail : terresdapproche@gmail.com

SIRET : en cours de création